DECISIONE·n° 163·16 mars 2004
Decisione (UE) 2005/163
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 mars 2004 - concernant les aides d’État versées par l’Italie aux compagnies maritimes Adriatica, Caremar, Siremar, Saremar et Toremar (Gruppo Tirrenia) - [notifiée sous le numéro C(2004) 470] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/163/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2004 7 articles 1 version historisée
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