Decisione (UE) 2005/140

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mars 2004 - concernant le régime d'aides en faveur de certaines entreprises de l’industrie houillère de la Communauté autonome de Castille et León, accordé par l’Espagne pour les années 2001 et 2002 - [notifiée sous le numéro C(2004) 927] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/140/CE)