DECISIONE·249·20 avril 2004

Decisione (UE) 2006/249

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2004 - relative à l’aide d’État que l’Italie entend mettre à exécution en faveur des entreprises de commercialisation de viande bovine dans la province de Brescia - [notifiée sous le numéro C(2004) 1377] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2006/249/CE)

En vigueur depuis le 20 avril 2004 2 articles 1 version historisée
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