DECISIONE·262·20 avril 2004

Decisione (UE) 2005/262

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2004 - relative à l'aide mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) - [notifiée sous le numéro C(2004) 1361] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/262/CE)

En vigueur depuis le 20 avril 2004 2 articles 1 version historisée
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