DECISIONE·319·7 mai 2004

Decisione (UE) 2005/319

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mai 2004 - concernant le régime d'aide que l'Italie a l’intention de mettre à exécution en faveur des opérateurs agricoles de la province de Campobasso - [notifiée sous le numéro C(2004) 1634] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (2005/319/CE)

En vigueur depuis le 7 mai 2004 3 articles 1 version historisée
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