DECISIONE·350·7 mai 2004

Decisione (UE) 2005/350

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mai 2004 - concernant le régime d'aides accordé par l'Espagne en faveur des industries d'huile de grignons d'olive — aide d’État C 21/02 (ex NN 14/02) - [notifiée sous le numéro C(2004) 1635] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2005/350/CE)

En vigueur depuis le 7 mai 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil