DECISIONE·n° 649·24 mai 2004
Decisione (UE) 2004/649
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 mai 2004 - portant nomination de deux membres titulaires britanniques et de cinq membres suppléants britanniques du Comité des régions - (2004/649/CE)
En vigueur depuis le 24 mai 2004 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible