DECISIONE·588·3 juin 2004

Decisione (UE) 2004/588

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 juin 2004 - reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données maltaise relative aux bovins - [notifiée sous le numéro C(2004) 1964] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/588/CE)

En vigueur depuis le 3 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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