DECISIONE·n° 672·14 juin 2004
Decisione (UE) 2004/672
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 juin 2004 - portant nomination d'un membre titulaire finlandais et d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions - (2004/672/CE)
En vigueur depuis le 14 juin 2004 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible