DECISIONE·n° 529·21 juin 2004
Decisione (UE) 2004/529
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 juin 2004 - modifiant la décision 2003/903/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2004 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2004) 2326] - (2004/529/CE)
En vigueur depuis le 21 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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