DECISIONE·n° 540·30 juin 2004
Decisione (UE) 2004/540
DÉCISION THEMIS/1/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 30 juin 2004 - relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS - (2004/540/PESC)
En vigueur depuis le 30 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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