DECISIONE·878·30 juin 2004

Decisione (UE) 2005/878

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur du groupe Herlitz - [notifiée sous le numéro C(2004) 2212] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/878/CE)

En vigueur depuis le 30 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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