DECISIONE·n° 554·9 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/554
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2004 - modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et l’annexe I de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins - [notifiée sous le numéro C(2004) 1926] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/554/CE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2004 4 articles 1 version historisée
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