DECISIONE·n° 744·12 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/744
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 juillet 2004 - portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions - (2004/744/CE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2004 0 articles 1 version historisée
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