DECISIONE·n° 561·16 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/561
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2004 - écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» - [notifiée sous le numéro C(2004) 2762] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi) - (2004/561/CE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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