DECISIONE·n° 568·23 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/568
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2004 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2004) 2420] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/568/CE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2004 3 articles 1 version historisée
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