DECISIONE·n° 592·23 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/592
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2004 - modifiant la décision 1999/659/CE portant fixation de l’attribution indicative aux États membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «Garantie», pour la période 2000-2006 - [notifiée sous le numéro C(2004) 2837] - (Les textes en langues danoise, néerlandaise, anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne, portugaise, espagnole et suédoise sont les seuls faisant foi) - (2004/592/CE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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