DECISIONE·n° 769·26 juillet 2004
Decisione (UE) 2004/769
DÉCISION DU CONSEIL - du 26 juillet 2004 - portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions - (2004/769/CE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2004 0 articles 1 version historisée
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