DECISIONE·n° 603·18 août 2004
Decisione (UE) 2004/603
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 août 2004 - relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la République de Malte au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2004) 3130] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (2004/603/CE)
En vigueur depuis le 18 août 2004 2 articles 1 version historisée
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