DECISIONE·485·3 septembre 2004

Decisione (UE) 2006/485

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2004 - relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE à l’encontre de Boliden AB, Boliden Fabrication AB et Boliden Cuivre & Zinc S.A., d’Austria Buntmetall AG et Buntmetall Amstetten Ges.m.b.H., d’Halcor S.A., de HME Nederland BV, d’IMI plc, IMI Kynoch Ltd. et IMI Yorkshire Copper Tube Ltd., de KM Europa Metal AG, Tréfimétaux SA et Europa Metalli SpA, de Mueller Industries, Inc., WTC Holding Company, Inc., Mueller Europe Ltd., DENO Holding Company, Inc. et DENO Acquisition EURL, d’Outokumpu Oyj et Outokumpu Copper Products OY, ainsi que de Wieland Werke AG - (Affaire no C.38.069 — Tubes sanitaires en cuivre) - [notifiée sous le numéro C(2004) 2826] - (Les textes en langues néerlandaise, anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2006/485/CE)

En vigueur depuis le 3 septembre 2004 0 articles 1 version historisée
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