DECISIONE·n° 164·8 septembre 2004
Decisione (UE) 2005/164
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2004 - concernant l’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Stora Enso Langerbrugge - [notifiée sous le numéro C(2004) 3351] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/164/CE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2004 3 articles 1 version historisée
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