Decisione (UE) 2005/36

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2004 - modifiant la décision 2004/166/CE concernant l'aide à la restructuration que la France envisage de mettre à exécution en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (SNCM) - [notifiée sous le numéro C(2004) 3359] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/36/CE)