Decisione (UE) 2005/401

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2004 - concernant les mesures en faveur du parc d’attractions Bioscope mises à exécution par la France en faveur de l’entreprise «SMVP — Mise en valeur du patrimoine culturel» - [notifiée sous le numéro C(2004) 2686] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/401/CE)