DECISIONE·n° 732·21 septembre 2004
Decisione (UE) 2004/732
DÉCISION BiH/1/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 21 septembre 2004 - relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine - (2004/732/PESC)
En vigueur depuis le 21 septembre 2004 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible