DECISIONE·n° 301·22 septembre 2004
Decisione (UE) 2005/301
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2004 - concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de Peugeot Citroën Automobiles UK Ltd - [notifiée sous le numéro C(2004) 3349] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/301/CE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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