DECISIONE·n° 31·24 septembre 2004
Decisione (UE) 2005/31
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2004 - portant nomination d'un membre titulaire néerlandais et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions - (2005/31/CE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2004 0 articles 1 version historisée
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