DECISIONE·n° 733·24 septembre 2004
Decisione (UE) 2004/733
DÉCISION BiH/2/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 24 septembre 2004 - relative à la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine - (2004/733/PESC)
En vigueur depuis le 24 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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