DECISIONE·n° 89·24 septembre 2004
Decisione (UE) 2005/89
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 septembre 2004 - relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - (2005/89/CE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2004 2 articles 1 version historisée
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