DECISIONE·n° 685·27 septembre 2004
Decisione (UE) 2004/685
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2004 - modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2004) 3522] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/685/CE)
En vigueur depuis le 27 septembre 2004 3 articles 1 version historisée
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