DECISIONE·n° 771·4 octobre 2004
Decisione (UE) 2004/771
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 octobre 2004 - portant nomination d'un membre titulaire estonien et d'un membre suppléant estonien du Comité des régions - (2004/771/CE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2004 0 articles 1 version historisée
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