DECISIONE·688·6 octobre 2004

Decisione (UE) 2004/688

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2004 - portant fixation pour l’exercice financier 2004 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2004) 3663] - (2004/688/CE)

En vigueur depuis le 6 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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