DECISIONE·n° 691·7 octobre 2004
Decisione (UE) 2004/691
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2004 - modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires - [notifiée sous le numéro C(2004) 3679] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/691/CE)
En vigueur depuis le 7 octobre 2004 2 articles 1 version historisée
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