DECISIONE·755·11 octobre 2004

Decisione (UE) 2004/755

DÉCISION DU CONSEIL - du 11 octobre 2004 - approuvant la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part - (2004/755/Euratom)

En vigueur depuis le 11 octobre 2004 0 articles 1 version historisée
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