DECISIONE·n° 191·18 octobre 2004
Decisione (UE) 2005/191
DÉCISION 2005/191/PESC DU CONSEIL - du 18 octobre 2004 - concernant la conclusion d’accords entre l’Union européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande, du Royaume de Norvège et de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
En vigueur depuis le 18 octobre 2004 4 articles 1 version historisée
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