DECISIONE·n° 315·20 octobre 2004
Decisione (UE) 2005/315
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - concernant le régime d’aides mis à exécution par l’Italie en faveur des entreprises réalisant des investissements dans les communes frappées par les calamités naturelles de l'année 2002 - [notifiée sous le numéro C(2004) 3893] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/315/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2004 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible