DECISIONE·n° 351·20 octobre 2004
Decisione (UE) 2005/351
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - concernant le régime d'aide mis à exécution par le Royaume d'Espagne en faveur de la compagnie aérienne Intermediación Aérea SL - [notifiée sous le numéro C(2004) 3938] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/351/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2004 5 articles 1 version historisée
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