DECISIONE·n° 737·20 octobre 2004
Decisione (UE) 2006/737
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - concernant une aide de l'Allemagne en faveur de l'entreprise Westdeutsche Landesbank — Girozentrale, devenue WestLB AG - [notifiée sous le numéro C(2004) 3925] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/737/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2004 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible