DECISIONE·n° 749·21 octobre 2004
Decisione (UE) 2004/749
DÉCISION DU CONSEIL - du 21 octobre 2004 - décrivant l'approche générale en matière de redistribution des ressources en vertu du règlement (CE) no 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion - (2004/749/CE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2004 0 articles 1 version historisée
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