DECISIONE·n° 753·5 novembre 2004
Decisione (UE) 2004/753
DÉCISION DU CONSEIL - prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission - du 5 novembre 2004 - adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, abrogeant et remplaçant la décision 2004/642/CE, Euratom - (2004/753/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 5 novembre 2004 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible