DECISIONE·n° 753·5 novembre 2004

Decisione (UE) 2004/753

DÉCISION DU CONSEIL - prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission - du 5 novembre 2004 - adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, abrogeant et remplaçant la décision 2004/642/CE, Euratom - (2004/753/CE, Euratom)

En vigueur depuis le 5 novembre 2004 3 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3
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