DECISIONE·n° 17·15 novembre 2004
Decisione (UE) 2005/17
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 novembre 2004 - portant nomination d'un membre titulaire italien et d'un membre suppléant italien du Comité des régions - (2005/17/CE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2004 0 articles 1 version historisée
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