DECISIONE·n° 783·15 novembre 2004
Decisione (UE) 2004/783
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 novembre 2004 - portant nomination de quatre membres titulaires italiens et de trois membres suppléants italiens du Comité des régions - (2004/783/CE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2004 0 articles 1 version historisée
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