Decisione (UE) 2004/781

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2004 - modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates - [notifiée sous le numéro C(2004) 4403] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/781/CE)