DECISIONE·n° 816·19 novembre 2004
Decisione (UE) 2004/816
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 novembre 2004 - portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social - (2004/816/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 19 novembre 2004 0 articles 1 version historisée
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