DECISIONE·n° 818·19 novembre 2004
Decisione (UE) 2004/818
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 novembre 2004 - portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social - (2004/818/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 19 novembre 2004 0 articles 1 version historisée
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