DECISIONE·517·22 novembre 2004

Decisione (UE) 2005/517

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2004 - relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires - (2005/517/CE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2004 11 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil