DECISIONE·n° 517·22 novembre 2004
Decisione (UE) 2005/517
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2004 - relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires - (2005/517/CE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2004 11 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible