DECISIONE·n° 520·22 novembre 2004
Decisione (UE) 2005/520
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2004 - relative à la signature d'un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires - (2005/520/CE)
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