Decisione (UE) 2005/941

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2004 - concernant l’aide d’État que la France envisage de mettre à exécution en faveur de la société Bull - [notifiée sous le numéro C(2004) 4514] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/941/CE)