DECISIONE·n° 801·9 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/801
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2004 - déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil («règlement sur les concentrations») - (Affaire COMP/M.3440 — EDP/ENI/GDP) - [notifiée sous le numéro C(2004) 4715] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/801/CE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2004 0 articles 1 version historisée
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