DECISIONE·n° 736·13 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/736
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 décembre 2004 - relative à la signature et à l’application provisoire du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - (2005/736/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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