DECISIONE·664·14 décembre 2004

Decisione (UE) 2005/664

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2004 - relative à l'acquisition par la commune de Lemwerder de terrains appartenant à Aircraft Services Lemwerder - [notifiée sous le numéro C(2004) 4748] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/664/CE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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